Conditions Générales de Vente
1. Parties
Vendeur : Yohann Faure, entrepreneur individuel (EI)
Email : contact@konnect.house
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Acheteur : toute personne physique ou morale passant commande sur autopilot.withklip.com.
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente du produit numérique KONNECTLY Autopilot, un kit logiciel comprenant :
- Un ensemble de scripts et skills pour Claude Code / Codex (agent IA)
- Une interface locale de pilotage (app)
- Un playbook méthode Meta Ads
- Une clé de licence d'utilisation personnelle (1 poste)
- Les mises à jour incluses jusqu'au 31/12/2026 (usage du kit à vie, sans limite de durée)
3. Prix
Paiement unique pour la licence — aucun abonnement obligatoire. Le renouvellement annuel des mises à jour (voir art. 8) est optionnel.
Le prix est exprimé en euros. Des frais annexes peuvent s'appliquer selon les services tiers utilisés par l'acheteur (abonnement Claude, fal.ai, Brevo…) : ces frais sont à la charge exclusive de l'acheteur.
4. Commande et paiement
La commande est passée via le bouton d'achat présent sur autopilot.withklip.com. Le paiement est traité par Stripe (carte bancaire). La commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
Une confirmation de commande contenant la clé de licence et le lien de téléchargement du kit est envoyée à l'adresse email indiquée lors du paiement, dans un délai de quelques minutes.
5. Livraison
Le produit est livré exclusivement sous forme numérique par email, immédiatement après validation du paiement. Aucun support physique n'est expédié.
La livraison est considérée effectuée dès l'envoi de l'email contenant la clé de licence et le lien de téléchargement. L'acheteur est responsable de la validité de l'adresse email fournie.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
En procédant au paiement, l'acheteur reconnaît et accepte que l'exécution du contrat commence immédiatement à la confirmation de commande et renonce expressément à son droit de rétractation.
Cette case de renonciation est présentée et cochée lors de la commande via Stripe (consent_collection). En cas de doute ou de litige, contacter contact@konnect.house.
7. Licence d'utilisation
L'achat confère à l'acheteur une licence personnelle, non cessible, non exclusive d'utilisation du kit sur un seul poste (une seule machine activée simultanément).
- Usage : à des fins personnelles ou professionnelles propres de l'acheteur
- Durée : à vie (usage perpétuel), mises à jour incluses jusqu'au 31/12/2026
- Transfert de poste : sur demande à contact@konnect.house — activation best-effort sous 48h
- Revente, redistribution, location ou sous-licence : interdites
En cas d'impossibilité technique du serveur de licence, une grâce hors-ligne de 72 h est automatiquement accordée.
8. Mises à jour
Les mises à jour du kit (correctifs, améliorations, nouveaux modules) sont incluses jusqu'au 31/12/2026. Passé cette date, l'acheteur conserve à vie l'usage de la dernière version en sa possession ; l'accès aux nouvelles mises à jour devient alors soumis à un renouvellement annuel optionnel (147 € TTC/an). Ce renouvellement n'est jamais obligatoire pour continuer à utiliser le kit.
9. Support
Un support par email est disponible à contact@konnect.house. Le vendeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés. Le support est limité aux questions relatives à l'installation et à l'utilisation du kit, et non à des prestations de conseil ou de configuration personnalisée.
10. Responsabilité
Le kit est fourni en l'état. Le vendeur ne garantit pas des résultats spécifiques (leads, CPL, ROAS) car ceux-ci dépendent de facteurs extérieurs (offre du client, budget, marché, configuration Meta). La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
L'acheteur est seul responsable de l'utilisation du kit dans le respect des règles de Meta, du RGPD et des lois applicables à son activité.
11. Protection des données
Les données collectées lors de la commande (nom, email) sont utilisées exclusivement pour la délivrance du produit et le support. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du domicile du défendeur, conformément aux dispositions en vigueur.
Pour tout litige de consommation non résolu, l'acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation.